Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

  • pense qu’elle est discriminée ;
  • constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ;

Informations pratiques

Vous avez besoin d’un renseignement ou d’une information pratique  ? Ministère de la Justice : informations pratiques et renseignements

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Discrimination

Agir contre les discriminations

Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : – un traitement moins favorable envers une personne ou un groupe de personnes – en raison

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Journée de la Femme 2021

L’évolution des droits des femmes : chronologie

Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG… Retour sur les dates clés de l’évolution des droits des femmes en France depuis 1791. https://www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes

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